Code électoral

Article L334-3

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Article L334-3

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 14 août 1986 · Transféré le 1 octobre 1998

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Renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu comme les autres sénateurs et son mandat se renouvelle en même temps que celui des sénateurs de la série C.

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.

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Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection et renouvellement du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 septembre 1998

Source : Légifrance