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Article L330

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Article L330

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

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Renouvellement intégral du conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, tout le conseil est renouvelé chaque six ans.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant le renouvellement du conseil général à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àRenouvellement du conseil général tous les six ans

Source : Légifrance