Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998
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Scrutin des conseillers généraux
Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2 (Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour).