Code électoral

Article L331

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Article L331

Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'

article L. 331-2

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Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour

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Art. L.331-2

Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour

Un candidat ne peut se présenter qu’une seule fois, chaque tour nécessite une déclaration, et seules les listes ayant au moins 10 % des voix du premier tour peuvent se présenter au second, avec possibilité de modifier leur composition sous conditions.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 octobre 1998

Créé le 30 janvier 1982 · Transféré le 1 octobre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scrutin des conseillers généraux

Résumé. Les conseillers généraux sont élus en deux tours, avec des listes de candidats qui ne changent pas d'ordre ni de nom.

Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2 (Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour).

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 octobre 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àScrutin des conseillers généraux à deux tours

En vigueur du vendredi 14 juin 1985 au mercredi 30 septembre 1998

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails spécifiques sur le processus électoral et les règles de panachage, se concentrant désormais uniquement sur le mode de scrutin et les conditions de dépôt des listes.

En vigueur du samedi 30 janvier 1982 au jeudi 13 juin 1985

Source : Légifrance