Code électoral

Article L331

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Article L331

Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la circonscription de Saint-Pierre et d'un pour la circonscription de Miquelon-Langlade sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'

article L. 331-2

(

Règles de candidature et de composition des listes électorales

)

Art. L.331-2

Règles de candidature et de composition des listes électorales

On ne peut pas être candidat dans plus d'une circonscription ou sur plus d'une liste, chaque tour nécessite une déclaration, les listes doivent respecter l'équilibre hommes/femmes, et seules les listes ayant au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se présenter au second tour, avec possibilité de changer de candidats sous certaines conditions.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scrutin des conseillers généraux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les conseillers généraux sont élus en deux tours, avec des listes de candidats égales aux sièges, plus trois à Saint-Pierre et un à Miquelon-Langlade, sans changer l'ordre des noms, selon les règles de l'article L. 331-2.

Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la circonscription de Saint-Pierre et d'un pour la circonscription de Miquelon-Langlade sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2 (Règles de candidature et de composition des listes électorales).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant les modalités d'élection des conseillers généraux.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àScrutin des conseillers généraux à deux tours

Source : Légifrance