Code électoral

Article L315

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Article L315

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Contenu obligatoire des bulletins de vote sénatoriaux

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections sénatoriales doivent indiquer le nom des candidats et éventuellement celui de leurs remplaçants.

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance