Article L315
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des bulletins de vote
Résumé Les bulletins de vote doivent montrer le nom des candidats et de leurs remplaçants
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.
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