Code électoral

Article L308-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des dépenses pour les élections sénatoriales

Résumé Pour les élections sénatoriales, chaque candidat peut dépenser jusqu'à 10 000 €, avec des ajustements selon la population du département.

Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :

1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant deux sénateurs ou moins ;

2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des seuils de majoration des dépenses électorales

Résumé des changements Les plafonds de dépenses sont désormais ajustés différemment selon le nombre de sénateurs élus par département : la majoration plus élevée s’applique aux départements élisant deux ou moins, tandis que la moindre concerne ceux élisant trois ou plus.

Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :

1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant deux sénateurs ou moins ;

2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une majoration et d’une exclusion

Résumé des changements La nouvelle version supprime la majoration spéciale pour les candidats représentant les Français établis hors de France et retire l'exclusion des frais de transport du plafond des dépenses.

En vigueur à partir du mercredi 24 juillet 2013

Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :

1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ;

2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus .

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d’un plafond détaillé des dépenses électorales

Résumé des changements Le texte passe d’une simple référence à l’article L. 52‑8 à une définition précise du plafond de dépenses pour les élections sénatoriales, incluant montants par habitant et modalités de mise à jour.

En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 2011

Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Le plafond des dépenses pour l'élection des sénateurs est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de :

1° 0,05 € par habitant du département pour les départements élisant trois sénateurs ou moins ;

2° 0,02 € par habitant du département pour les départements élisant quatre sénateurs ou plus ;

3° 0,007 € par habitant pour les candidats aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France. La population prise en compte est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330-1. Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2000

Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 52-8 s'appliquent aux candidats aux élections sénatoriales.