Article L280-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres du collège électoral pour l'Alsace
Résumé Les conseillers départementaux d'Alsace élisent des sénateurs selon leur canton.
Pour l'application du 3° de l'article L. 280, les conseillers départementaux d'Alsace sont membres du collège électoral appelé à élire les sénateurs du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, selon que le canton dans lequel ils ont été élus est situé dans l'un ou l'autre de ces départements.
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