Code électoral

Article LO119

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de députés en France

Résumé. La France a exactement 577 députés à l'Assemblée nationale.

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Modifié parLoi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009art. 1

En résumé. Le texte passe d’un total de 570 députés aux départements à un total général de 577 députés, en supprimant la précision sur les départements.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au mercredi 14 janvier 2009

En résumé. Le texte passe d’un total de 491 députés aux départements à un total de 570, reflétant une augmentation du nombre d’élus.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 10 juillet 1985