En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 16 mai 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des députés
Résumé. Les députés restent en fonction jusqu'au troisième mardi de juin, cinq ans après leur élection.
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.