En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des élections législatives
Résumé. Les élections pour renouveler l'Assemblée nationale doivent avoir lieu dans les deux mois avant la fin de son mandat, sauf si elle est dissoute.
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.