Le Premier ministre,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger)Loi sur la représentation des Français de l'étrangerCette loi crée des instances pour représenter les Français à l'étranger et explique comment ils élisent leurs représentants. modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 18Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étrangerLes électeurs français de l'étranger sont convoqués par décret pour voter un dimanche, sauf en Amérique où c'est le samedi précédent., 22 (Modalités de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger)Art. 22Modalités de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étrangerLes Français de l'étranger peuvent voter en personne dans les ambassades ou consulats, ou par vote électronique pour élire leurs représentants. et 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger)Art. 29Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étrangerSi les élections des conseillers des Français de l'étranger sont annulées, on organise de nouvelles élections dans les quatre mois, sauf si c'est trop proche du renouvellement général. ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger)Règles de vote pour les Français de l'étrangerCe décret explique comment voter pour les conseillers des Français de l'étranger et les sénateurs représentant ces derniers. portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Arrêté fixant les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger)Arrêté fixant les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étrangerCet arrêté fixe les villes où les Français de l'étranger peuvent voter pour élire leurs conseillers. fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la vacance d'un siège de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse,
Décrète :