En vigueur depuis le 18 juillet 2015
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Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Afrique du Nord délimitée conformément au tableau annexé à la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
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