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DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015

portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Afrique du Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour l'Assemblée des Français de l'étranger en Afrique du Nord

Résumé. Un décret de 2015 organise les élections des conseillers pour l'Assemblée des Français de l'étranger en Afrique du Nord, avec vote le 20 septembre et liste d'électeurs certifiée par les ambassadeurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger) et 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Arrêté fixant les lieux de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu la décision n° 387500 du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2015 ;

Vu la vacance des sièges de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger de la circonscription d'Afrique du Nord,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un décret de 2015 organise l'élection des conseillers pour l'Assemblée des Français de l'étranger dans une circonscription en Afrique du Nord.

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Afrique du Nord délimitée conformément au tableau annexé à la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Modalités du vote pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger aura lieu le 20 septembre 2015, avec possibilité de voter par procuration ou en personne avant cette date.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Base électorale pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. L'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger se base sur une liste d'électeurs certifiée par les ambassadeurs ou chefs de poste consulaire.

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Exécution du décret sur les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre, concernant l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4