Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5
Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépot et publication des listes électorales
Résumé. Les listes des électeurs sont déposées à la mairie, partagées et affichées selon les règles du décret.
Les listes sont déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées dans les conditions fixées par décret.