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Code du vin

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé6 septembre 2003
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Fabrication en vue de la vente

Abrogé6 septembre 2003

Section 3 : Commerce de gros

Abrogé6 septembre 2003

Définition du marchand en gros

Abrogé6 septembre 2003

Exceptions

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration de profession

Abrogé6 septembre 2003

Compte de magasin

Abrogé6 septembre 2003

Reconnaissance à l'arrivée

Abrogé6 septembre 2003

Epalements

Abrogé6 septembre 2003

Inventaires

Abrogé6 septembre 2003

Déductions

Abrogé6 septembre 2003

Manquants

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration de cesser

Abrogé6 septembre 2003

Cautionnement

Abrogé6 septembre 2003

Compte spécial des vins importés

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions spéciales
Section 2 : Vente au détail
Section 3 : Commerce de gros
Section 4 : Dispositions communes