Code du vin
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions spéciales
Abrogé6 septembre 2003Fabrication en vue de la vente
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Vente au détail
Abrogé6 septembre 2003Débitants-récoltants
Abrogé6 septembre 2003Débitants ordinaires
Abrogé6 septembre 2003Communications intérieures et recel
Abrogé6 septembre 2003Visites et vérifications des employés
Abrogé6 septembre 2003Débitants de boissons hygiéniques
Abrogé6 septembre 2003Indication de la contenance sur les récipients
Abrogé6 septembre 2003Arrêtés préfectoraux
Abrogé6 septembre 2003Section 3 : Commerce de gros
Abrogé6 septembre 2003Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris
Abrogé6 septembre 2003Définition du marchand en gros
Abrogé6 septembre 2003Exceptions
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de profession
Abrogé6 septembre 2003Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail
Abrogé6 septembre 2003Compte de magasin
Abrogé6 septembre 2003Reconnaissance à l'arrivée
Abrogé6 septembre 2003Epalements
Abrogé6 septembre 2003Inventaires
Abrogé6 septembre 2003Tolérance dans les déclarations d'existences
Abrogé6 septembre 2003Déductions
Abrogé6 septembre 2003Manquants
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de cesser
Abrogé6 septembre 2003Cautionnement
Abrogé6 septembre 2003Compte spécial des vins à appellation d'origine
Abrogé6 septembre 2003Compte spécial des vins importés
Abrogé6 septembre 2003Section 4 : Dispositions communes
Abrogé6 septembre 2003Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins
Abrogé6 septembre 2003Vins plâtrés, mentions obligatoires
Abrogé6 septembre 2003Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce
Abrogé6 septembre 2003Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation
Abrogé6 septembre 2003Hausse illicite des prix
Abrogé6 septembre 2003Recherche des infractions
Abrogé6 septembre 2003Surveillance des prix dans le commerce des vins
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003