Code du vin
Section 4 : Dispositions communes
Abrogée6 septembre 2003
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Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins
Abrogé6 septembre 2003Vins plâtrés, mentions obligatoires
Abrogé6 septembre 2003Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce
Abrogé6 septembre 2003Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation
Abrogé6 septembre 2003Hausse illicite des prix
Abrogé6 septembre 2003Recherche des infractions
Abrogé6 septembre 2003Agents qualifiés
Abrogé6 septembre 2003Surveillance des prix dans le commerce des vins
Abrogé6 septembre 2003Commission spéciale
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 4 : Dispositions communes
Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins
Vins plâtrés, mentions obligatoires
Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce
Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation
Interdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion
Hausse illicite des prix
Recherche des infractions
Surveillance des prix dans le commerce des vins