Code du vin
Titre IV : Commerce
Abrogé6 septembre 2003
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé6 septembre 2003Section 1 : Dispositions spéciales
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Vente au détail
Abrogé6 septembre 2003Section 3 : Commerce de gros
Abrogé6 septembre 2003Section 4 : Dispositions communes
Abrogé6 septembre 2003Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Abrogé6 septembre 2003Section 1 : Vins de coupage
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Vins de provenance déterminée
Abrogé6 septembre 2003Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure
Abrogé6 septembre 2003Section 4 : Vins importés
Abrogé6 septembre 2003Section 5 : Vins provenant de cépages interdits
Abrogé6 septembre 2003Section 6 : Vins exportés
Abrogé6 septembre 2003Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Abrogé6 septembre 2003Futailles
Abrogé6 septembre 2003Chapitre IV : Ventes sur souches
Abrogé6 septembre 2003Chapitre V : Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Chapitre IV : Ventes sur souches
Chapitre V : Pénalités
Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin