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Code du vin

Titre IV : Commerce

Abrogé6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
Chapitre IV : Ventes sur souches
Chapitre V : Pénalités
Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin