Code du vin
Indication de la contenance sur les récipients
Abrogé6 septembre 2003
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Affichage des prix
Abrogé6 septembre 20031° Dans tous les établissements de vente au détail
Abrogé6 septembre 20032° Dans les halles, foires et marchés et sur les étalages des marchands ambulants
Abrogé6 septembre 20033° Dans les hôtels, restaurants, etc
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
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