Code du vin
Section 3 : Commerce de gros
Abrogée6 septembre 2003
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Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris
Abrogé6 septembre 2003Définition du marchand en gros
Abrogé6 septembre 2003Exceptions
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de profession
Abrogé6 septembre 2003Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail
Abrogé6 septembre 2003Compte de magasin
Abrogé6 septembre 2003Reconnaissance à l'arrivée
Abrogé6 septembre 2003Epalements
Abrogé6 septembre 2003Inventaires
Abrogé6 septembre 2003Tolérance dans les déclarations d'existences
Abrogé6 septembre 2003Déductions
Abrogé6 septembre 2003Manquants
Abrogé6 septembre 2003Déclaration de cesser
Abrogé6 septembre 2003Cautionnement
Abrogé6 septembre 2003Compte spécial des vins à appellation d'origine
Abrogé6 septembre 2003Compte spécial des vins importés
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 3 : Commerce de gros
Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris
Définition du marchand en gros
Exceptions
Déclaration de profession
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail
Compte de magasin
Reconnaissance à l'arrivée
Epalements
Inventaires
Tolérance dans les déclarations d'existences
Déductions
Manquants
Déclaration de cesser
Cautionnement
Compte spécial des vins à appellation d'origine
Compte spécial des vins importés