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Code du vin

Section 3 : Commerce de gros

Abrogée6 septembre 2003
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Définition du marchand en gros

Abrogé6 septembre 2003

Exceptions

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration de profession

Abrogé6 septembre 2003

Compte de magasin

Abrogé6 septembre 2003

Reconnaissance à l'arrivée

Abrogé6 septembre 2003

Epalements

Abrogé6 septembre 2003

Inventaires

Abrogé6 septembre 2003

Déductions

Abrogé6 septembre 2003

Manquants

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration de cesser

Abrogé6 septembre 2003

Cautionnement

Abrogé6 septembre 2003

Compte spécial des vins importés

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Section 3 : Commerce de gros
Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris
Définition du marchand en gros
Exceptions
Déclaration de profession
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail
Compte de magasin
Reconnaissance à l'arrivée
Epalements
Inventaires
Tolérance dans les déclarations d'existences
Déductions
Manquants
Déclaration de cesser
Cautionnement
Compte spécial des vins à appellation d'origine
Compte spécial des vins importés