Section parente

Titre V

Protection du salaire

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Section 1

Dispositions communes

R3252-1 — R3252-10

Code du travail

Chapitre II : Saisies et cessions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Sous-section 1 : Conciliation

Sous-section 2 : Opérations de saisie

Sous-section 3 : Effets de la saisie

Sous-section 4 : Pluralité de saisies

Sous-section 5 : Répartition

Sous-section 6 : Incidents

Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération