Section parente

Livre II

Salaire et avantages divers

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Section 1

Dispositions communes

R3252-1 — R3252-10

Code du travail

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues

Chapitre II : Saisies et cessions

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération

Chapitre III : Privilèges et assurance

Chapitre IV : Économats

Chapitre V : Dispositions pénales