Section parente

Chapitre II

Saisies et cessions

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Sous-section 1

Conciliation

R3252-11 — R3252-19

Code du travail

Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Sous-section 1 : Conciliation

Sous-section 2 : Opérations de saisie

Sous-section 3 : Effets de la saisie

Sous-section 4 : Pluralité de saisies

Sous-section 5 : Répartition

Sous-section 6 : Incidents