Article R3132-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails administratifs de la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail
Résumé Les commerces de détail peuvent travailler le dimanche si les représentants des employés et des employeurs sont d'accord.
L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
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