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Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales
R6363-1
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Livre IV
Validation des acquis de l'expérience
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Section 1
Missions
R6411-1
Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
Section 1 : Missions
Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience