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Système d'information “ Mon Activité Formation ”
R6351-13 — R6351-21
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Titre V
Organismes de formation
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Section 1
Règlement intérieur
R6352-1 — R6352-2
Section 1 : Règlement intérieur
Section 2 : Droit disciplinaire
Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis
Sous-section 1 : Election et scrutin
Sous-section 2 : Mandat et attribution
Section 4 : Obligations comptables
Section 5 : Bilan pédagogique et financier
Section 6 : Centres de formation professionnelle
Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Stagiaires
Sous-section 3 : Subventions