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Représentation des stagiaires et des apprentis

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Sous-section 2

Mandat et attribution

R6352-13 — R6352-15

Code du travail

Sous-section 1 : Election et scrutin

Article R6352-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués des stagiaires et apprentis pour les formations longues

Résumé Les formations longues obligent à élire un représentant et un remplaçant.

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.

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Article R6352-10

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Délais et horaires du scrutin pour l'élection des représentants

Résumé Les stagiaires votent pour leurs représentants entre 20 et 40 heures après le début de la formation.

Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

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Article R6352-11

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Responsabilité de l'organisation du scrutin

Résumé Le directeur doit organiser les votes et veiller à ce que tout se passe bien.

Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

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Article R6352-12

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Procédure en cas de carence de représentation des stagiaires et apprentis

Résumé Si personne n'est élu pour représenter les stagiaires et apprentis, le directeur fait un rapport.

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

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