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Centres de formation professionnelle

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Stagiaires

D6352-32 — D6352-34

Code du travail

Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement

Article D6352-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet des centres de formation professionnelle

Résumé Les centres de formation professionnelle aident les travailleurs à apprendre vite un métier ou à former des enseignants.

Les centres de formation professionnelle ont pour objet :
1° Soit de délivrer aux travailleurs une formation professionnelle accélérée leur permettant d'exercer un métier, de s'adapter à un nouveau métier ou d'acquérir une qualification professionnelle d'un niveau supérieur ;
2° Soit de former les moniteurs aptes à assurer cette formation.

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Article D6352-26

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Création des centres de formation professionnelle

Résumé Des centres de formation peuvent être créés par des entreprises ou des groupes spécialisés.

Les centres de formation professionnelle peuvent être créés sous forme :
1° Soit de centres d'entreprises par une entreprise dans ses propres établissements ;
2° Soit de centres collectifs par des organisations professionnelles d'employeurs ou de salariés, par des collectivités publiques ou par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle.

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Article R6352-27

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Déclaration d'activité des centres de formation professionnelle

Résumé Les centres de formation doivent s'enregistrer pour pouvoir former.

Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.

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1 cité

Article D6352-28

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Contrôle de la gestion des centres d'entreprises et collectifs

Résumé Les centres d'entreprises sont surveillés par le comité social et économique, et les centres collectifs par une commission de représentants.

La gestion des centres d'entreprises est soumise au contrôle du comité social et économique.
La gestion des centres collectifs est soumise au contrôle d'une commission composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés.

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Article D6352-29

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Disposition des centres d'entreprises

Résumé Les centres de formation doivent être dans un endroit différent des bureaux pour que les employés puissent apprendre tout en travaillant.

Les centres d'entreprises sont installés dans des locaux séparés des locaux de travail, suivant les modalités permettant de s'assurer que tout en participant, le cas échéant, à l'activité, les salariés sont formés ou perfectionnés progressivement.

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Article D6352-30

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Séparation des comptes des centres de formation professionnelle

Résumé Un centre de formation doit gérer ses propres comptes, différents de ceux de l'organisme qui l'a créé.

La comptabilité du centre de formation professionnelle et les comptes bancaires qu'il se fait ouvrir sont distincts de ceux de l'organisme créateur.
La comptabilité est tenue suivant les règles fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et des finances.

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Article D6352-31

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Cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle

Résumé Si un centre de formation professionnelle ferme, le ministre décide comment le fermer ou le transférer.

En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.

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