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Centres de formation professionnelle

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Subventions

R6352-35 — D6352-40

Code du travail

Sous-section 2 : Stagiaires

Article D6352-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des stagiaires dans les centres de formation

Résumé Les stagiaires des centres d'entreprises peuvent être des employés ou des candidats proposés par le service public de l'emploi, tandis que ceux des centres collectifs doivent être proposés par le service public de l'emploi

Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le personnel de l'entreprise, soit parmi les candidats présentés par le service public de l'emploi.
Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats présentés par le service public de l'emploi.

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Article D6352-33

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Examen médical et psychotechnique pour l'entrée en stage

Résumé Pour entrer en stage, il faut passer un examen médical et des tests.

L'entrée en stage est subordonnée à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par le service public de l'emploi.

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Article D6352-34

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Rémunération des stagiaires et conséquences de l'abandon de la formation

Résumé Si tu abandonnes ta formation sans raison valable, tu ne recevras plus d'argent de chômage pendant un an.

La rémunération versée par le centre de formation professionnelle au demandeur d'emploi se substitue à l'allocation qui lui est versée à ce titre.
Ce stagiaire est tenu de suivre le cours de formation jusqu'à son expiration.
Le stagiaire qui abandonne le stage pour des motifs non reconnus valables est exclu du bénéfice des allocations de chômage pendant une durée d'un an, à compter du jour de son départ.

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