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Représentation des stagiaires et des apprentis

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Obligations comptables

D6352-16 — R6352-21

Code du travail

Sous-section 2 : Mandat et attribution

Article R6352-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et cessation des fonctions des délégués

Résumé Les délégués sont élus pour toute la durée de la formation et doivent être remplacés si ils quittent avant la fin.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à la sous-section 1.

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Article R6352-14

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Rôle des délégués des stagiaires et des apprentis

Résumé Les délégués aident à améliorer les formations et traitent les plaintes des stagiaires et apprentis.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

2 versions

Article R6352-15

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Exclusion des détenus de la représentation des stagiaires

Résumé Les prisonniers qui suivent une formation ne peuvent pas être représentés comme les autres stagiaires.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

1 version