Code du travail

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration

Section 2 : Déclaration rectificative et annulation

Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Règlement intérieur

Section 2 : Droit disciplinaire

Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis

Section 4 : Obligations comptables

Section 5 : Bilan pédagogique et financier

Section 6 : Centres de formation professionnelle

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales