Créé le 18 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion triennale des fonds de formation avec évaluation annuelle
Résumé. Un accord de trois ans est établi pour gérer les fonds de formation, avec une évaluation annuelle basée sur un rapport.
La convention d'objectifs et de moyens est triennale. Les parties procèdent annuellement à son évaluation sur la base d'un bilan annuel élaboré par l'instance paritaire nationale.