Code du travail

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation

Article D6112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux règles de l'égalité professionnelle

Résumé Les formateurs doivent connaître et appliquer les règles d'égalité entre hommes et femmes.

Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l'exercice de son activité, à favoriser cette égalité.

Article D6112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération et temps de travail pour les actions de formation certifiantes des représentants du personnel

Résumé Les formations pour les représentants du personnel sont payées comme du travail, sauf exceptions.

Les actions de formation certifiantes nécessaires à l'obtention de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, notamment les actions de positionnement, d'accompagnement et d'évaluation des compétences, constituent un temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur déroulement au maintien par l'entreprise de la rémunération, conformément aux dispositions de l'article L. 6321-6, dès lors qu'elles ne relèvent pas des exceptions prévues aux 1° et 2° de ce même article.