Section parente

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

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Chapitre Ier

Dispositions communes

R6111-1 — R6111-5

Code du travail

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

Section 2 : Conseil en évolution professionnelle

Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Commission de la certification professionnelle

Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles

Section 4 : Commissions professionnelles consultatives

Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat

Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles