Code du travail

Sous-section 1 : Durée du travail et repos

Article R7124-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emploi des enfants mannequins

Résumé Les enfants de moins de 6 ans peuvent travailler comme mannequins mais pas trop longtemps chaque jour et chaque semaine.

L'emploi d'un enfant âgé de moins de six ans révolus exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que selon les durées suivantes :
1 Durée journalière maximum :
a) Une heure, dont pas plus d'une demi-heure en continu, jusqu'à l'âge de trois ans révolus ;
b) Deux heures, dont pas plus d'une heure en continu, de trois à six ans ;
2 Durée hebdomadaire maximum :
a) Une heure, jusqu'à l'âge de six mois ;
b) Deux heures, de six mois à trois ans ;
c) Trois heures, de trois ans à six ans.

Article R7124-28

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Conditions de travail des enfants dans le spectacle, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Résumé Les enfants ne peuvent travailler que les jours où ils n'ont pas école, sauf le dimanche

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

Article R7124-29

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Durée du travail des enfants mannequins pendant les périodes scolaires

Résumé Les enfants mannequins travaillent seulement pendant leurs jours de repos et pas plus de quelques heures par jour.

Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours ou demi-journées de repos hebdomadaire autres que le dimanche, et selon les durées suivantes :
1 Durée journalière maximum :
a) Trois heures, dont pas plus d'une heure et demie en continu, de six à onze ans ;
b) Quatre heures, dont pas plus de deux heures en continu, de douze à seize ans.
Cette durée journalière est réduite de moitié pour l'emploi et la sélection de l'enfant pendant une demi-journée.
2 Durée hebdomadaire maximum :
a) Quatre heures et demie, de six à onze ans ;
b) Six heures, de douze à seize ans.

Article R7124-30

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Durée du travail des enfants mannequins pendant les congés scolaires

Résumé Les enfants mannequins peuvent travailler la moitié de leurs vacances scolaires, avec des limites d'heures de travail par jour et par semaine selon leur âge.

Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées suivantes :
1 Durée journalière maximum :
a) Six heures, dont pas plus de deux heures en continu de six à onze ans ;
b) Sept heures, dont pas plus de trois heures en continu, de douze à seize ans ;
2 Durée hebdomadaire maximum :
a) Douze heures, de six à onze ans ;
b) Quinze heures, de douze à quatorze ans ;
c) Dix-huit heures, de quatorze à seize ans.

Article R7124-30-1

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Travail de nuit des enfants dans le secteur du spectacle

Résumé Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent travailler la nuit que pendant 24 heures dans le secteur du spectacle.

Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.

Article R7124-30-2

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Définition du temps de travail effectif pour les enfants dans les manécanteries itinérantes

Résumé Le temps passé sur scène par les enfants des manécanteries itinérantes compte comme du travail.

Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.