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Sous-section 1

Durée du travail et repos

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Article R7124-29

Durée du travail des enfants mannequins pendant les périodes scolaires

Code du travail

Article R7124-28

Article R7124-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des enfants dans le spectacle, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Résumé Les enfants ne peuvent travailler que les jours où ils n'ont pas école, sauf le dimanche

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Correction de la référence législative

Résumé des changements La référence législative a été corrigée, passant de l’article L 7124‑38 à l’article L 7124‑8, sans changer le contenu du texte.

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-38 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.