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Conditions de travail des enfants

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Sous-section 2

Rémunération

L7124-9 — L7124-12

Code du travail

Sous-section 1 : Durée du travail et repos

Article L7124-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de travail des enfants mannequins

Résumé Les enfants mannequins ne peuvent travailler trop d'heures par jour et par semaine.

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé ou non exerçant l'activité de mannequin ne peuvent excéder des durées journalières et hebdomadaires maximales déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L7124-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'emploi des enfants non scolarisés dans le mannequinat

Résumé Les enfants non scolarisés peuvent mannequiner deux jours par semaine, sauf le dimanche.

L'emploi et la sélection d'un enfant non scolarisé exerçant l'activité de mannequin ne peuvent être autorisés que deux jours par semaine à l'exclusion du dimanche.

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Article L7124-8

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Conditions d'emploi des enfants mannequins pendant les périodes scolaires

Résumé Les enfants peuvent poser pour des photos en tant que mannequin uniquement les jours de repos à l'école, sauf le dimanche.

Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant scolarisé exerçant l'activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que les jours de repos hebdomadaire autres que le dimanche.

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