Article R7124-30-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps de travail effectif pour les enfants dans les manécanteries itinérantes
Résumé Le temps passé sur scène par les enfants des manécanteries itinérantes compte comme du travail.
Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.
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