Code du travail

Article R7124-27

Article R7124-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites d'emploi des enfants mannequins

Résumé Les enfants de moins de 6 ans peuvent travailler comme mannequins mais pas trop longtemps chaque jour et chaque semaine.

L'emploi d'un enfant âgé de moins de six ans révolus exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que selon les durées suivantes :
1 Durée journalière maximum :
a) Une heure, dont pas plus d'une demi-heure en continu, jusqu'à l'âge de trois ans révolus ;
b) Deux heures, dont pas plus d'une heure en continu, de trois à six ans ;
2 Durée hebdomadaire maximum :
a) Une heure, jusqu'à l'âge de six mois ;
b) Deux heures, de six mois à trois ans ;
c) Trois heures, de trois ans à six ans.


Historique des versions

Version 1

L'emploi d'un enfant âgé de moins de six ans révolus exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que selon les durées suivantes :

1 Durée journalière maximum :

a) Une heure, dont pas plus d'une demi-heure en continu, jusqu'à l'âge de trois ans révolus ;

b) Deux heures, dont pas plus d'une heure en continu, de trois à six ans ;

2 Durée hebdomadaire maximum :

a) Une heure, jusqu'à l'âge de six mois ;

b) Deux heures, de six mois à trois ans ;

c) Trois heures, de trois ans à six ans.