Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Carte d'identité professionnelle

Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement

Sous-section 2 : Modifications et annulation

Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat

Sous-section 2 : Désignation et élection des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Réclamations