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Carte d'identité professionnelle

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Sous-section 3

Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

R7111-14 — R7111-17

Code du travail

Sous-section 2 : Modifications et annulation

Article R7111-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Si un journaliste change de travail, il doit le dire à la commission qui mettra à jour sa carte ou l'annulera si besoin.

Le titulaire d'une carte d'identité de journaliste professionnelle qui cesse d'être employé dans les publications, agences de presse ou entreprises de communication audiovisuelle auxquelles il était attaché au moment de la délivrance de la carte d'identité, saisit la commission.
Cette dernière modifie la carte en tenant compte de sa nouvelle situation ou engage, s'il y a lieu, la procédure d'annulation prévue aux articles R. 7111-12 et R. 7111-13.

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Article R7111-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Un journaliste peut perdre sa carte si la commission le convoque et qu'il ne se défend pas correctement.

La commission de la carte d'identité des journalistes professionnels peut annuler une carte.
Au préalable, le président de la commission convoque le titulaire devant celle-ci par lettre recommandée. Ce dernier, qui peut être assisté d'un conseil, présente ses explications. Lorsqu'il ne comparaît pas, il peut faire parvenir à la commission des explications écrites.

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Article R7111-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'annulation de la carte d'identité professionnelle

Résumé La commission envoie une lettre recommandée pour dire que la carte professionnelle est annulée.

La décision de la commission d'annuler de la carte est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.

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