Code du travail

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article R7111-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence alternée de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Chaque année, un employeur ou un journaliste préside la commission, et on tire au sort pour savoir qui commence.

Le président de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels est alternativement un représentant des employeurs et un représentant des journalistes professionnels. Le sort détermine celui qui préside la commission la première fois.

Article R7111-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation et fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Pour que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels prenne des décisions, il doit y avoir au moins cinq représentants des employeurs et cinq représentants des journalistes présents, et si une catégorie a plus de membres, on réduit leur nombre de votants pour équilibrer les voix.

La commission de la carte d'identité des journalistes professionnels établit son règlement intérieur.
La commission ne peut délibérer que lorsqu'au moins cinq représentants des employeurs et cinq représentants des journalistes professionnels sont présents et participent au vote.
Lorsque, au cours d'une séance, l'une des deux catégories a plus de membres présents que l'autre, le nombre de ses représentants autorisés à prendre part au vote est ramené au nombre des présents de l'autre catégorie, dans des conditions déterminées par le règlement intérieur de la commission.

Article R7111-28

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Décision de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Les décisions pour la carte des journalistes sont prises avec l'accord de la majorité des membres présents.

Les décisions de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, notamment celles qui comportent délivrance, renouvellement ou annulation de la carte, sont prises à la majorité absolue des représentants présents.