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Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

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Sous-section 2

Désignation et élection des membres

R7111-21 — R7111-25

Code du travail

Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat

Article R7111-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé La commission qui donne la carte d'identité aux journalistes est moitié employeurs, moitié journalistes.

La commission chargée d'attribuer la carte d'identité des journalistes professionnels est paritaire.
Elle comprend :
1° Huit représentants des employeurs, dont :
a) Sept au titre des directeurs de journaux et agences de presse ;
b) Un au titre des entreprises de communication audiovisuelle ;
2° Huit représentants des journalistes professionnels.

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Article R7111-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigences et conditions pour les membres de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Pour être membre de cette commission, il faut avoir travaillé comme journaliste pendant deux ans au moins ces dernières années, et avoir tous ses droits civiques.

Les membres de la commission justifient de l'exercice de leur profession pendant deux ans au moins durant les cinq années précédant leur désignation ou leur élection.
Ils ne doivent avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

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Article R7111-20

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Durée et renouvellement du mandat des membres de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Les membres de la commission des journalistes professionnels sont en poste pour trois ans et peuvent être renouvelés, et leur mandat se termine en même temps pour tous.

Le mandat des membres désignés et des membres élus de la commission est de trois ans, renouvelable.
Il expire en même temps pour les deux catégories.

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