Code du travail

Article R4724-8

Article R4724-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les limites d'exposition professionnelle des agents chimiques dangereux

Résumé Les limites d'exposition professionnelle pour les agents chimiques dangereux sont définies par l'article R4724-8 du Code du travail. Ces limites sont essentielles pour protéger la santé des travailleurs en limitant leur exposition à ces substances dangereuses. Les limites d'exposition professionnelle sont définies pour chaque substance chimique en fonction de sa dangerosité. Par exemple, le monoxyde de carbone a une limite d'exposition professionnelle de 23 mg/m3 pour une période de référence de 8 heures, tandis que le plomb métallique et ses composés ont une limite d'exposition professionnelle de 0,1 mg/m3 pour une période de référence de 8 heures. Ces limites d'exposition professionnelle sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques et des avancées techniques. Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs soient informés des limites d'exposition professionnelle et des mesures de protection nécessaires pour travailler en toute sécurité avec ces substances dangereuses. Les travailleurs doivent également être formés aux bonnes pratiques de manipulation et de stockage des substances chimiques dangereuses pour minimiser les risques d'exposition. En cas de dépassement des limites d'exposition professionnelle, des mesures correctives doivent être prises immédiatement pour protéger la santé des travailleurs. Les limites d'exposition professionnelle sont un élément clé de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé des travailleurs. Elles permettent de minimiser les risques d'exposition aux substances chimiques dangereuses et de garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs.

Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre d’accréditation et mise à jour des références législatives

Résumé des changements La norme exige désormais que les contrôles techniques soient effectués par un organisme accrédité plutôt que par des organismes agréés par arrêté ministériel ; elle supprime la référence à l’arrêté fixant la durée et les conditions de l’agrément et ajoute les références aux articles R 4412‑27 et R 4412‑76 pour préciser l’application des limites d’exposition.

Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par des organismes agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Cet arrêté fixe la durée et les conditions de l'agrément.

L'agrément est révocable.