Article R4724-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mesurage et de contrôle de la concentration en fibres d'amiante
Résumé Un arrêté précise comment mesurer et contrôler la poussière d'amiante et qui peut le faire.
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :
1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;
2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;
3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse.
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