Code du travail

Article R4724-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation et indépendance des organismes de contrôle des risques chimiques

Résumé Les organismes qui vérifient les risques chimiques doivent être indépendants et compétents.

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des contrôles techniques.

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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : la règle qui considérait le silence comme un rejet d’agrément a disparu au profit d’une description des obligations et compétences des organismes accrédités.

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des contrôles techniques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.