Article R4534-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des engins mécaniques pour le démantèlement des ouvrages
Résumé Les engins de démolition doivent être utilisés sans danger.
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.
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