Code du travail

Article R4534-69

Article R4534-69

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Mesures de prévention des risques d'écroulement lors de la démolition

Résumé Après démolir une partie, il faut poser des étais pour éviter que le reste ne tombe.

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.


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Version 1

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.