Code du travail

Article R4534-60

Article R4534-60

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Vérification de la résistance et de la stabilité des structures avant démolition

Résumé Avant de démolir, l'employeur vérifie que le bâtiment est solide et stable, et utilise des supports si nécessaire.

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.
S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.


Historique des versions

Version 1

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.

S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.