Article R4534-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de débarrassage des murs avant démolition
Résumé Avant de démolir un mur, on enlève tout ce qui dépasse ou qui n'est pas bien fixé.
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.
1 version