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Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

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Section 1

Attributions particulières

R4523-1 — R4523-4-1

Code du travail

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Missions

Section 3 : Composition

Section 4 : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait