Section parente

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section suivante

Section 3

Composition

R4524-5 — R4524-6

Code du travail

Section 2 : Missions

Article R4524-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des membres du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Résumé Les membres du comité peuvent donner des avis et proposer des actions pour améliorer la sécurité.

Pour l'exercice de leur mission, les membres du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail peuvent émettre des observations, des préconisations et proposer des actions de prévention.

1 version

Article R4524-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Résumé Le comité reçoit les informations sur la prévention des risques technologiques.

Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est informé, par le préfet, des dispositions du plan de prévention des risques technologiques.

1 version